1. Présentation de l'Organisation

Le présent site web est la propriété de l'ONG Réseau EVA (Enfants et VIH en Afrique).

• Siège social : C11,Rue Edjio,Sicap Baobab, Dakar - Sénégal

• Statut juridique : Organisation Non Gouvernementale (ONG) agréée par l'État du Sénégal.

• Numéro d'agrément : [Insérer le numéro d'arrêté ou d'agrément]

• Téléphone : (+221) 33 867 03 04

• E-mail : contact @ reseaueva.net

2. Responsable de la Publication

Le directeur de la publication du site est [Insérer Nom du Responsable], en sa qualité de [Insérer Fonction, ex: Coordonnateur National] du Réseau EVA.

3. Hébergement du Site

Le site est hébergé par :

• Nom de l'hébergeur : SenHébergement (ou autre prestataire)

• Site web : www.senhebergement.com

• Adresse : [Adresse de l'hébergeur]

4. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, photographies, logos, vidéos, rapports PDF, outils et ressources) est protégé par les lois internationales et sénégalaises sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou publication de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable du Réseau EVA.

L'utilisation non autorisée de ces contenus pourra être considérée comme une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

5. Protection des Données Personnelles

Le Réseau EVA s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données (via les formulaires de contact ou de don) soient conformes à la loi n° 2008-12 du 25 janvier 2008 relative à la protection des données à caractère personnel au Sénégal.

• Finalité : Les données collectées servent uniquement à répondre à vos demandes, à gérer vos dons ou à vous envoyer notre newsletter si vous y avez consenti.

• Droit d'accès : Conformément à la réglementation de la CDP (Commission de Protection des Données Personnelles), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour l'exercer, contactez-nous à : [Insérer e-mail].

6. Limitation de Responsabilité

Le Réseau EVA s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur ce site. Toutefois, l'organisation ne saurait être tenue responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour des informations. L'utilisation des documents (PDF, outils) se fait sous la responsabilité de l'utilisateur.

7. Liens Hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (partenaires, ministères). Le Réseau EVA n'exerçant aucun contrôle sur ces sites, il ne peut être tenu responsable de leur contenu ou de leurs pratiques en matière de confidentialité.

8. Droit Applicable

Tout litige en relation avec l'utilisation du site est soumis au droit sénégalais. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Dakar.